Accueil >> Le Sénat

Le nouveau fonctionnement

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a apporté des changements dans la méthode de travail des sénateurs :

Elle a modifié les règles de fixation de l’ordre du jour et du délai d’examen des textes

Elle a élargi le domaine des compétences générales du Parlement, notamment dans sa fonction de contrôle et d’évaluation

Elle a réaménagé les rapports entre le Parlement et le Président de la République

Elle a apporté un profond remaniement de la procédure législative et de nouvelles modalités d’exercice du droit d’amendement

Elle a également apporté des modifications concernant le statut des assemblées et de leurs membres, y compris ceux de l’opposition ou des groupes minoritaires

Elle a créé, au sein de chaque assemblée, une commission chargée des Affaires européennes

Pour en savoir plus

Vidéos - Sénat, mode d’emploi

Envoyer Imprimer Favori Parager sur vos réseaux
TWITTER YAHOO MYSPACE AIM Facebook

Envoyer cet article par e-mail

AGENDA
 
Sénat
ACTUALITÉS

Août 2010

Samedi 28 août : Le Professeur Etienne était aujourd’hui aux côtés des élus de la Communauté de communes de la Région de Suippes, regroupant 16 (...) lire la suite
 

Juillet 2010

Jeudi 15 juillet : Le sénateur Jean-Claude Etienne participait ce matin à la Sous-préfecture de Reims, en tant que membre du groupe de pilotage (...) lire la suite
 

Juin 2010

Mercredi 30 juin : Les auditions consacrées aux perturbateurs endocriniens, objet du rapport pour l’OPECST de Jean-Claude Etienne, continuaient ce (...) lire la suite
 

Mai 2010

Lundi 31 mai : Jean-Claude Etienne participait à Montmirail, dans l’arrondissement d’Epernay,aux Assises territoriales consacrées à l’accessibilité (...) lire la suite
 

Avril 2010

Jeudi 29 avril : Le Professeur Etienne participait ce matin au Second Atelier de la Délégation sénatoriale à la Prospective consacré au thème : "les (...) lire la suite
 

Mars 2010

Mercredi 31 mars : Après un petit-déjeuner de travail sur le traitement et le recyclage des combustibles usés en France, le Professeur Etienne a (...) lire la suite
 

Février 2010

Samedi 27 février : Jean-Claude Etienne était invité à Pouillon dans l’arrondissement de Reims par le Maire Alain Simon et le Conseil municipal pour (...) lire la suite
 

Janvier 2010

Samedi 30 janvier : le sénateur était samedi matin à Cheminon, dans l’arrondissement de Vitry-le-François, où le Maire Michel Journet et toute l’équipe (...) lire la suite
 

Décembre 2009

lundi 21 décembre : Jean-Claude Etienne s’est rendu à Jonchery-sur-Vesle, dans l’arrondissement de Reims, pour la cérémonie des voeux de la Communauté (...) lire la suite
 

Novembre 2009

Jeudi 19 novembre : le sénateur s’est rendu à Chouilly dans l’arrondissement d’Epernay aux Assises des Territoires Ruraux. Il a pu ainsi écouter les (...) lire la suite
 
Toute l'actualité
 
 
TRAVAUX EN COURS

Les perturbateurs endocriniens

La médecine "prédictive"

Le Principe de précaution

Tous les travaux en cours