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Le mandat des sénateurs

En France, la démocratie locale est une composante essentielle de la démocratie nationale. Elle s’exerce notamment par la désignation de conseils élus à chaque niveau d’administration territoriale (la commune, le département, la région ou collectivité d’outre-mer), dont l’exécutif n’est pas seulement un administrateur local mais se voit investi d’un rôle politique local déterminant.

Le mode d’élection des sénateurs aboutit à une représentation des territoires, puisque les collectivités territoriales — de la plus peuplée à la moins peuplée — sont représentées au sein du collège électoral sénatorial.

Le collège des grands électeurs sénatoriaux est composé des représentants de chacune des 36 780 communes, 100 départements, 26 régions et 5 collectivités d’outre-mer à statut particulier (95 % des délégués sénatoriaux sont issus des conseils municipaux).

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par 150 000 « grands électeurs » (577 députés, et environ 1 900 conseillers régionaux, 4 000 conseillers généraux, 142 000 délégués des conseils municipaux), au scrutin proportionnel, dans les 39 départements qui désignent quatre sénateurs ou plus, et au scrutin majoritaire, dans les 70 départements qui désignent moins de 4 sénateurs. Au total, 180 sénateurs sont élus au scrutin proportionnel et 166 au scrutin majoritaire.

Avant la réforme du 30 juillet 2003, le Sénat comptait 321 membres, élus pour 9 ans, avec un renouvellement par tiers tous les trois ans. Désormais, pour tenir compte de l’accroissement de la population de certains départements, le nombre de sénateurs sera porté graduellement à 348 au renouvellement de 2011 (343 au dernier renouvellement de 2008). La durée du mandat a été réduite à 6 ans et le Sénat se renouvelle désormais par moitié tous les trois ans.

 
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