La Délégation sénatoriale à la Prospective

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Jean-Claude Etienne est Vice-président de la Délégation sénatoriale à la Prospective depuis le 7 octobre 2009

A côté de la législation et du contrôle, le Sénat vient de consacrer la prospective comme troisième mission de l’Institution, confirmant l’ancrage de sa réflexion dans le long terme.

La Délégation à la Prospective, ainsi créée, comprend 36 membres désignés à la proportionnelle des groupes politiques et de manière à assurer une représentation équilibrée des commissions permanentes du Sénat.

S’inspirant du modèle finlandais de « commission du futur », la Délégation est la première institution parlementaire en France compétente en matière de prospective. Sa création répond à la volonté du Président et du Bureau du Sénat d’inscrire la prospective dans le cœur de métier du Sénat, avec le vote de la loi et le contrôle de l’exécutif.

Elle peut adopter des rapports, émettre des propositions et demander l’organisation de débats en séance publique. Elle peut également entretenir toute relation avec les autres structures de prospective françaises et étrangères.